Protection des données

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par [identité et coordonnées du responsable de traitement] pour traiter votre démarche administrative au sein de la Mairie de Dinan.

La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour l'enresigtrement de son rendez-vous.

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Mairie de Dinan.
Les données sont conservées pendant 3 mois et 3 semaines (durée de conservation des données prévue par le responsable du traitement ou critères permettant de la déterminer).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :
Mairie de Dinan
21, rue du Marchix
BP 44162
2104 DINAN
02 96 39 22 43
mairie@dinan.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.